Site web : www.cigasteam.com/
Source : https://www.cigasteam.com/loi-sur-le-cannabis-ce-quil-faut-savoir-sur-la-legislation-en-france/
Mais, la loi condamne toutes les consommations en général. Le trafic de cannabis est également interdit par le Code Pénal (article 222-37). Ici encore la quantité ne compte pas.
Source : https://www.cigasteam.com/prelevement-spb-ce-quil-faut-absolument-savoir/
Il faut s’adresser à ce service à l’adresse 76 095 Le Havre Cedex. Chez BNP Paribas, SPB - Service Mobilieo 2 Service Résiliation Assurance Mobile, c’est le nom du service auquel il faut s’adresser pour résilier un contrat SPB.